1. Éditeur du site
Le site grig3d.com est édité à titre personnel / commercial par :
| Nom | [Prénom NOM] — à compléter |
| Marque commerciale | GRIG3D |
| Adresse | [Adresse complète] — Suisse |
| contact@grig3d.com | |
| Site web | grig3d.com |
| Statut | Personne physique / Entreprise individuelle |
| N° TVA (si applicable) | [CHE-XXX.XXX.XXX TVA] — à compléter si assujetti |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France |
| Site | ovh.com |
| Offre | Hébergement mutualisé — formule perso/pro |
| Localisation serveurs | France / Europe (UE) |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, modèles 3D, logos, vidéos et code source — sont la propriété exclusive de GRIG3D / [Prénom NOM], sauf mention contraire explicite.
Les designs de lustres présentés sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les fichiers STL commercialisés via des plateformes tierces (Cults3D, etc.) sont soumis aux conditions de licence propres à chaque fichier, précisées au moment de l'achat. L'achat d'un fichier STL n'implique aucun transfert de propriété intellectuelle sur le design.
Marques et logos
La dénomination « GRIG3D » et les logos associés sont des identifiants commerciaux appartenant à l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Limitation de responsabilité
GRIG3D s'efforce de maintenir ce site à jour et d'y fournir des informations exactes. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées.
GRIG3D ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient. Les liens vers des sites tiers (Cults3D, FormSubmit, etc.) sont fournis à titre indicatif — GRIG3D n'est pas responsable de leurs contenus.
Disponibilité du site
GRIG3D ne garantit pas la disponibilité permanente du site. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir sans préavis.
5. Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour GRIG3D. Cette politique s'applique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD / nLPD — en vigueur depuis septembre 2023).
Responsable du traitement
[Prénom NOM] — GRIG3D — [Adresse] — Suisse
Contact DPO (délégué de fait) : contact@grig3d.com
Données collectées
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées :
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, pays, message libre, budget indicatif, type de demande.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées — via les journaux serveur OVH (conservation max. 12 mois).
- Aucune donnée sensible (santé, origine, convictions) n'est collectée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact / devis | Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles — Art. 6(1)(b) | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des commandes et relations client | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) | 10 ans (obligations comptables) |
| Sécurité et logs serveur | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) | 12 mois maximum |
Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- OVH (hébergeur) — pour l'infrastructure serveur, données hébergées en UE.
- FormSubmit.co (service de formulaire) — uniquement pour le routage des e-mails de contact. Les données ne sont pas stockées durablement sur leurs serveurs.
- Aucun transfert de données hors UE/EEE n'est effectué.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à contact@grig3d.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Autorités de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
- France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
- UE : Autorité de protection des données de votre pays de résidence.
8. Conformité CE des produits
Les luminaires commercialisés sous la marque GRIG3D sont soumis aux directives européennes applicables aux équipements électriques. GRIG3D s'engage à respecter les obligations suivantes :
- Utilisation exclusive de composants électriques portant le marquage CE (douilles, câbles, connexions).
- Constitution d'un dossier technique par modèle, conservé 10 ans.
- Émission d'une Déclaration UE de Conformité pour chaque référence commercialisée.
- Conformité aux directives 2014/35/UE (Basse Tension), 2014/30/UE (CEM) et 2011/65/UE (RoHS).
- Application de la norme EN 60598-1:2015+A1:2018 (luminaires — exigences générales).
La déclaration de conformité et la notice d'installation sont remises avec chaque luminaire vendu. Pour toute question relative à la sécurité électrique d'un produit, contactez : contact@grig3d.com.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou à la conformité de nos produits :
| contact@grig3d.com | |
| Adresse postale | [Prénom NOM] — GRIG3D — [Adresse] — Suisse |
| Délai de réponse | 48h ouvrées pour les demandes générales — 30 jours max. pour les demandes RGPD/LPD |